La constitution d’une société de co-investisseurs immobiliers afin d’acquérir du foncier agricole et des bois et forêts est particulièrement pertinente.

En effet, l’achat de terres agricoles est un placement fort apprécié des investisseurs pour les raisons suivantes :

Cela permet de diversifier son patrimoine immobilier en ne détenant pas uniquement du locatif d’habitation ou commercial.

Dans un contexte de raréfaction des terres agricoles au niveau mondial, il est possible d’imaginer que les terres ont vocation à prendre de la valeur.

Il y a naturellement moins de contraintes à louer des terres qu’un appartement par exemple.

Sa fiscalité patrimoniale (IFI, transmission) est avantageuse.

Le bémol est la rentabilité de cet investissement qui demeure faible.

En effet, les terres sont données à bail rural à un fermier, lequel les exploite et verse un fermage (loyer) dont le montant est encadré, avec une rentabilité de l’ordre de 2 à 3%.

C’est donc davantage un investissement patrimonial et de long terme et qui nécessite de mobiliser beaucoup de capital.

En se regroupant et en créant une société, l’intérêt est de pouvoir participer à des achats de biens agricoles sans mobiliser tout son capital afin de diversifier ses placements et de se positionner sur un investissement sûr et qui nécessite peu de gestion.

L’achat se fera généralement par une société immobilière appelée GFA : Groupement foncier agricole.

C’est une société civile avec quelques spécificités liées à l’objet agricole. C’est en quelque sorte une société civile immobilière spécifique pour louer des terres agricoles.

Le fonctionnement est simple et ne nécessite pas une gestion poussée.

Concernant la fiscalité, elle est généralement imposée à l’IR mais sur option à l’IS.

Les associés seront imposés dans la catégorie des revenus fonciers (si le GFA est à l’IR ce qui est le plus fréquent), comme dans une SCI à l’IR.

La transmission des parts en cas de donation ou de décès bénéficie d’une fiscalité très avantage (jusqu‘à 75 % d’exonération) si certaines conditions sont réunies et notamment la conclusion de baux à long terme, c’est-à-dire d’au moins 18 ans.

Cela vaut également en matière d’IFI.

Trouver des terres agricoles à reprendre n’est pas forcément aisé car la demande est importante.

Le moyen le plus utilisé est de se rapprocher des SAFER (société sous la tutelle du ministère de l’agriculture dont l’activité est notamment de réguler le marché des terres agricoles) ou de cabinets spécialisés en transactions de biens agricoles.

Vous souhaitez rechercher des co-investisseurs dans la perspective de créer une société immobilière agricole, nous vous invitons à nous contacter.

Nous rechercherons alors si des co-investisseurs souhaitent effectuer l’achat avec vous.

Nous définirons le projet d’investissement, c’est à dire :

– type de terre que la société doit acquérir

– secteur géographique

– montant de l’investissement

– durée de l’investissement

Nous organiserons la structure juridique et financière de la société.

Si vous le souhaitez, nous rechercherons, selon vos critères, des biens correspondant au projet d’investissement (recherche auprès des Safer, des cabinets spécialisés, des particuliers, …)

Nous pouvons également assurer la gestion de la société.

Concernant l’achat de bois et forêts, ce placement est très recherché des investisseurs en raison de ses avantages fiscaux, des revenus engendrés par les coupes et ventes de bois et aussi en raison de la constante augmentation du prix des parcelles de bois et forêts.

Les investisseurs se regroupent généralement au sein de Groupements forestiers, voire de GFR (groupement mixte).

La différence avec les terres agricoles et le fait que la gestion de bois et forêts est plus contraignante.

En effet, il est nécessaire d’entretenir les parcelles, de planter, de reboiser, d’effectuer des coupes, des ventes de bois, ect…

Généralement un plan de gestion est élaboré afin d’organiser et planifier la gestion des parcelles.

Des organismes ou sociétés spécialisées peuvent se charger de la gestion intégrale des parcelles de façon à ce que les investisseurs soient totalement déchargés de toute gestion.

Se réunir au sein de Groupements forestiers afin d’acquérir des parcelles de bois est une solution très pertinente car cela permet d’accéder à des parcelles de tailles importantes, ayant vocation à prendre davantage de valeur avec le temps et de mutualiser les frais de gestion.