Naturellement, le co-investissement immobilier suppose que les règles du jeu soient particulièrement définies dès le départ.

Toutes les questions sont évoquées et des statuts précis et sur mesure sont alors élaborés, ainsi que des pactes et conventions d’associés.

Il sera alors possible et même fortement recommandé de prévoir une durée de la société courte (et non pas de 99 ans) afin d’avoir l’assurance que la société soit dissoute à la fin de l’investissement.

Il sera possible d’anticiper les modalités de vente du bien en fin d’investissement par la mise en place de pouvoirs donnés dans les statuts au liquidateur de la société pour céder les biens au meilleur prix.

Il sera possible de déterminer au cas par cas les décisions que le gérant peut prendre seules et celles nécessitants l’accord des associés, sans reprendre les clauses standards, pas toujours adaptées.

Il sera possible de décider de majorités restreintes ou au contraire fortes (voire l’unanimité) pour des décisions importantes, comme le projet de vente des biens, le sort des parts d’un associé décédé, une décision sur des travaux conséquents, ect…

Il sera possible de prévoir les modalités des versements en compte courant d’associés pour combler la trésorerie de la société et de prévoir des conventions ayant pour objet de déterminer les modalités de remboursement (intérêts, dates, blocage, ect…)

Il sera possible de prévoir comment et dans quelles conditions, seront prises les décisions relatives aux éventuels travaux de conservation du bien afin d’éviter tout conflit si cela se présentait.

En clair, tout sera défini en amont, afin que le projet soit le mieux structuré possible et de limiter au maximum l’incertitude.

Bien souvent, les statuts des sociétés immobilières sont rédigés à l’aide de modèles standards, mal adaptés aux situations qui sont par définition toutes uniques et particulières.

Nous prenons beaucoup de temps et de soin pour adapter les statuts au plus près des volontés des investisseurs et anticiper le maximum de sujets possibles :

Détermination de l’objet précis de la société

Choix pertinent de sa durée

Détermination du sort des biens à la fin de la période d’investissement

Anticipation du décès d’un associé

Anticipation sur d’éventuels travaux conséquentes à financer

Anticipation sur les modalités de versement et de remboursement des comptes courants d’associés

Anticipation des conflits éventuels avec des clauses de responsabilités pour les associés défaillants